Les professions libérales règlementées, affiliées au régime général des travailleurs indépendants, exerçant leur activité dans une société d’exercice libéral (hors gérant majoritaire de SELARL) ou, pour les professions juridiques réglementées, dans une SARL (hors gérant majoritaire), SAS ou SA et ayant déclaré leur rémunération dans la rubrique fiscale « traitements et salaires » (1AJ/1BJ), doivent reporter le montant de cette rémunération liée à leur activité professionnelle libérale dans la rubrique « Dividendes » du volet social (DSAA/DSAB).
Les montants indiqués en rubriques DSAA/DSAB seront transmis à l’Urssaf ou Cgss, sans démarche complémentaire à réaliser de la part des usagers concernés.
Si certaines déclarations d’affiliés concernés ont été déposées sans remplir les rubriques ad hoc comme il convient de le faire, une déclaration rectificative peut bien entendu être déposée dès à présent, et dans la mesure du possible avant le 8 juin (une rectification postérieure reste bien entendu possible jusqu’au 30 juin, mais il pourra alors y avoir émission d’un avis d’impôt initial qui sera suivi d’un avis rectificatif). Les éléments rectifiés seront bien évidemment transmis à l’Urssaf ou Cgss.
Le parcours en ligne a été aménagé pour tenir compte de cette nouvelle précision et la notice 2041 DRI est également adaptée en ce sens.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2021/2042_3502.pdf
Actualités – Technique – CSOEC 02/06/2021
